Mois : août 2019

/1 Des étapes de la succession
S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
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Avocat succession
/1 Les litiges en Droit des succession
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors advenir.
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/1 Des étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
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