avocat succession gratuit
/1 Les contentieux de succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un avocat pour vous aider pour :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite.
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent capital pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
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/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.