honoraires avocat droit de succession

/1 Des conflits en succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des principes.

La défense d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’aide du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

Avocat succession