prendre un avocat pour une succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors advenir.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent procéder quelques actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.