avocat fiscaliste succession
/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
Avocat succession
/A Début
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de succession
Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires doivent effectuer ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à ces impératifs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .