Avocat spécialisés succession

/1 Les litiges en succession

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et avantager les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc commencer et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.