Mois : février 2020

avocat succession
/1 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
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avocat succession
/1 Les litiges de Droit des succession
Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
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