Mois : novembre 2019

Avocat succession
/1 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
avocat succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
en savoir plus

/1 Les conflits en Droit des succession
Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
en savoir plus