avocat droit de succession

avocat droit de succession

5 juillet 2019 0 Par succession
/1 Les étapes d’une

Suivant à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc arriver.

La validité du : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur ces biens , mais ils sont aussi contraints à des principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.