avocat et succession

avocat et succession

24 février 2020 0 Par succession
avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors arriver.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent faire des actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi contraints à ces obligations.

Les conseils d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.