meilleur avocat succession

meilleur avocat succession

16 février 2020 0 Par succession
avocat succession

/1 Les litiges de Droit des succession

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous défendre pour :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avocat succession

/A Ouverture

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste en succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent réaliser différents actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des obligations.

Les conseils d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.